Conditions générales de vente
Droit de rétractation, retours et remboursements
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes dispositions sont applicables aux ventes réalisées par :
LA SMALA
SIRET : 909 063 133 00039
Adresse : 4 Rue des Halles, 85000 La Roche-sur-Yon, France
E-mail : clementine.jenny@gmail.com
Article 2 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus par la loi.
Lorsque la commande est livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier produit ou du dernier lot.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer LA SMALA de sa décision au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, envoyée par e-mail à l’adresse suivante :
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation, sans que cela soit obligatoire.
Article 3 – Modalités de retour
Après avoir informé LA SMALA de sa décision de se rétracter, le Client doit retourner les produits dans un délai maximal de 30 jours suivant la notification de sa décision.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
LA SMALA
4 Rue des Halles
85000 La Roche-sur-Yon
France
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire de LA SMALA ou lorsque le produit livré est non conforme ou défectueux.
Les produits doivent être retournés, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine, accompagnés de leurs accessoires, notices et éventuels éléments complémentaires.
Le Client est responsable de la bonne expédition des produits retournés. Il est recommandé d’utiliser un service de livraison permettant de suivre l’envoi et, le cas échéant, de l’assurer.
LA SMALA ne pourra être tenue responsable de la perte ou de la détérioration des produits pendant leur retour lorsque celle-ci est imputable au transporteur ou au Client.
La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations qui ne seraient pas nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Article 4 – Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, LA SMALA rembourse au Client l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la réception par LA SMALA de la preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement.
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au Client au titre du remboursement.
LA SMALA peut différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Article 5 – Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les produits descellés après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène ;
les produits qui, après leur livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
les produits dont la date d’expiration est dépassée ;
plus généralement, tout produit ou service pour lequel la réglementation applicable exclut ou limite le droit de rétractation.
LA SMALA se réserve le droit de refuser un retour qui ne respecterait pas les conditions prévues par les présentes conditions générales de vente ou par la réglementation applicable.
Article 6 – Commandes offertes en cadeau
Lorsqu’une commande est identifiée comme un cadeau et expédiée directement au bénéficiaire, le remboursement pourra prendre la forme d’un avoir ou d’un bon cadeau correspondant à la valeur des produits retournés.
Lorsque la commande n’a pas été identifiée comme un cadeau, ou lorsqu’elle a été expédiée à l’acheteur afin d’être remise ultérieurement au bénéficiaire, le remboursement sera effectué au profit de l’acheteur ayant passé la commande.
Article 7 – Contact
Pour toute question relative aux retours, aux remboursements ou à l’exercice du droit de rétractation, le Client peut contacter LA SMALA par e-mail à l’adresse suivante :
SMALA, maison culinaire basée en Vendée. Cuisine d'auteur par la cheffe Clémentine Jenny pour vos repas et événements.
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